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Channel: Étude d'avocats à Nantes
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La révolution biotech : Comment les start-ups façonnent l’avenir de la santé...

Dans un monde en constante évolution, les start-ups biotechnologiques émergent comme les pionnières d’une nouvelle ère scientifique et médicale. Leur agilité et leur innovation redéfinissent les...

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La mise sous tutelle d’un mineur émancipé : enjeux juridiques et procédures

La mise sous tutelle d’un mineur émancipé soulève des questions juridiques complexes à l’intersection du droit des mineurs et du régime de protection des majeurs. Cette situation paradoxale, où un...

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L’assurance décennale : Quelles activités sont réellement couvertes ?

L’assurance décennale, obligation légale pour les professionnels du bâtiment, soulève de nombreuses questions quant à son champ d’application. Quelles sont précisément les activités couvertes par cette...

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La notion de bon père de famille en droit civil : un concept juridique en...

La notion de bon père de famille, ancrée dans le droit civil français depuis des siècles, incarne un standard de comportement prudent et diligent. Longtemps considérée comme un pilier du droit des...

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L’expertise automobile après un accident : un processus crucial pour la juste...

Un accident de la route bouleverse la vie des personnes impliquées. Au-delà du choc émotionnel, les dégâts matériels nécessitent une évaluation précise pour garantir une indemnisation équitable. C’est...

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La responsabilité du fait personnel garantie : un pilier du droit civil français

La responsabilité du fait personnel garantie constitue un fondement essentiel du droit de la responsabilité civile en France. Ce principe juridique, ancré dans l’article 1240 du Code civil, établit que...

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Le rétablissement personnel : une solution au surendettement

Face à l’augmentation des situations de surendettement en France, le rétablissement personnel s’impose comme une procédure de dernier recours pour les ménages les plus en difficulté. Ce dispositif,...

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Les implications juridiques de la reconnaissance de dette : un engagement à...

La reconnaissance de dette, acte juridique lourd de conséquences, engage le débiteur envers son créancier de manière formelle. Ce document, en apparence anodin, peut devenir une arme redoutable en cas...

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Le bail mobilité : un dispositif locatif souple encadré par la loi

Le bail mobilité, instauré par la loi ELAN de 2018, répond aux besoins de flexibilité des locataires en situation de mobilité professionnelle ou estudiantine. Ce contrat de location meublée, d’une...

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Le droit à la déconnexion : enjeux et mise en œuvre d’une charte d’entreprise

La digitalisation croissante du monde professionnel a profondément transformé nos modes de travail, estompant les frontières entre vie privée et vie professionnelle. Face à ce phénomène, le législateur...

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