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Channel: Étude d'avocats à Nantes
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Travailleurs des plateformes : la nouvelle frontière du droit du travail

L’économie numérique bouleverse les relations de travail traditionnelles, posant de nouveaux défis juridiques. Les travailleurs des plateformes, à la croisée de l’indépendance et du salariat,...

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La révolution silencieuse : Les biens culturels à l’ère du numérique

Dans un monde où le virtuel côtoie le réel, les biens culturels se métamorphosent. La numérisation bouleverse notre rapport au patrimoine, ouvrant de nouvelles perspectives tout en soulevant des défis...

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Experts-comptables : Quand la responsabilité frappe à la porte du cabinet

Dans un monde économique en constante évolution, les experts-comptables jouent un rôle crucial. Mais avec le pouvoir vient la responsabilité. Découvrons les enjeux et les risques qui pèsent sur ces...

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Applications de santé : la vie privée en danger ?

L’essor des applications de santé soulève de sérieuses inquiétudes quant à la protection de nos données les plus intimes. Entre promesses de bien-être et risques pour la confidentialité, où se situe la...

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Cloud Computing : Maîtrisez les Enjeux Juridiques de vos Contrats

Dans un monde numérique en constante évolution, la sécurisation des contrats cloud devient un impératif pour les entreprises. Découvrez les clés pour protéger vos données et vos intérêts dans le cloud....

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Contrats intelligents : La nouvelle frontière de la fraude numérique ?

Dans un monde où la technologie blockchain révolutionne les transactions, les contrats intelligents émergent comme une solution prometteuse. Mais cette innovation ouvre-t-elle la porte à de nouvelles...

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Révolution verte : Les entreprises face au défi des déchets électroniques

Dans un monde toujours plus connecté, la gestion des déchets électroniques devient un enjeu majeur pour les entreprises. Entre responsabilité environnementale et opportunités économiques, le e-déchet...

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Actionnaires minoritaires : Vos droits méconnus enfin révélés !

Dans le monde complexe de la finance d’entreprise, les actionnaires minoritaires sont souvent laissés pour compte. Pourtant, ils disposent de droits cruciaux pour protéger leurs intérêts. Découvrons...

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Le Règlement des Litiges Internationaux : Naviguer dans les Eaux Troubles du...

Dans un monde interconnecté, les conflits commerciaux et diplomatiques transcendent les frontières. Le règlement des litiges internationaux devient un enjeu majeur pour les États et les entreprises....

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Subventions publiques : Le fléau de la fraude qui ronge nos finances

Dans un contexte économique tendu, les subventions publiques sont devenues la cible privilégiée des fraudeurs. Enquête sur un phénomène qui coûte des milliards à l’État et aux contribuables. L’ampleur...

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La Gestion des Marques en Ligne : Protéger et Valoriser son Image Numérique

Dans l’ère du numérique, la gestion des marques en ligne est devenue un enjeu majeur pour les entreprises. Entre opportunités et menaces, découvrez comment maîtriser votre présence digitale et...

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Contrats de franchise : Les clés pour réussir votre partenariat commercial

Le contrat de franchise, pierre angulaire d’un modèle d’affaires en plein essor, offre des opportunités uniques aux entrepreneurs. Découvrez les subtilités de cet accord qui façonne le paysage...

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Les clauses abusives dans les contrats : un défi juridique majeur pour les...

La protection des consommateurs face aux clauses abusives reste un enjeu crucial du droit des contrats. Entre législation renforcée et jurisprudence évolutive, le combat contre ces dispositions...

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La révolution biotech : Comment les start-ups façonnent l’avenir de la santé...

Dans un monde en constante évolution, les start-ups biotechnologiques émergent comme les pionnières d’une nouvelle ère scientifique et médicale. Leur agilité et leur innovation redéfinissent les...

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La mise sous tutelle d’un mineur émancipé : enjeux juridiques et procédures

La mise sous tutelle d’un mineur émancipé soulève des questions juridiques complexes à l’intersection du droit des mineurs et du régime de protection des majeurs. Cette situation paradoxale, où un...

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L’assurance décennale : Quelles activités sont réellement couvertes ?

L’assurance décennale, obligation légale pour les professionnels du bâtiment, soulève de nombreuses questions quant à son champ d’application. Quelles sont précisément les activités couvertes par cette...

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La notion de bon père de famille en droit civil : un concept juridique en...

La notion de bon père de famille, ancrée dans le droit civil français depuis des siècles, incarne un standard de comportement prudent et diligent. Longtemps considérée comme un pilier du droit des...

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L’expertise automobile après un accident : un processus crucial pour la juste...

Un accident de la route bouleverse la vie des personnes impliquées. Au-delà du choc émotionnel, les dégâts matériels nécessitent une évaluation précise pour garantir une indemnisation équitable. C’est...

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La responsabilité du fait personnel garantie : un pilier du droit civil français

La responsabilité du fait personnel garantie constitue un fondement essentiel du droit de la responsabilité civile en France. Ce principe juridique, ancré dans l’article 1240 du Code civil, établit que...

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Le rétablissement personnel : une solution au surendettement

Face à l’augmentation des situations de surendettement en France, le rétablissement personnel s’impose comme une procédure de dernier recours pour les ménages les plus en difficulté. Ce dispositif,...

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