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Les peuples autochtones sont souvent confrontés à de nombreuses difficultés pour faire valoir et protéger leurs droits. Face à cette situation, les lois sur la protection des droits des peuples...
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La loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) a été promulguée le 22 mai 2019, avec l’objectif de simplifier la vie des entrepreneurs, favoriser la croissance des...
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Le monde évolue à une vitesse vertigineuse, et la révolution digitale n’épargne aucun secteur, même les plus traditionnels. Les notaires, acteurs incontournables de la sécurité juridique, ne sont pas...
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Le commerce électronique a révolutionné la manière dont nous achetons et vendons des biens et services. Cette révolution apporte de nombreux avantages, mais aussi de nouveaux enjeux en matière de...
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La blockchain, une technologie révolutionnaire qui bouleverse notre société, soulève de nombreuses questions sur les implications juridiques qu’elle engendre. Cet article se propose d’analyser les...
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Les drones civils ont pris une place importante dans notre société, que ce soit pour des usages professionnels ou récréatifs. Ils soulèvent cependant des questions sur la sécurité, la vie privée et la...
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L’intelligence artificielle (IA) est en train de révolutionner le monde dans lequel nous vivons. Elle soulève également des questions juridiques complexes et inédites. Dans cet article, nous...
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Le commerce électronique connaît une croissance exponentielle ces dernières années, et il est essentiel de comprendre la réglementation qui encadre ce secteur. La vente en ligne doit respecter un...
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La compliance, également connue sous le terme de conformité réglementaire, est un enjeu majeur pour les entreprises. En effet, anticiper et gérer les risques légaux permet de protéger l’organisation et...
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Le droit immobilier est un domaine complexe et les litiges y sont fréquents. Les contentieux peuvent concerner aussi bien les particuliers que les professionnels. Cet article vous propose de passer en...
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En matière de justice, un vent de changement souffle depuis quelques années. La justice restaurative apparaît comme un nouveau paradigme à explorer pour repenser notre système judiciaire. Focus sur ce...
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Le droit immobilier, domaine en constante mutation, connaît de profondes transformations pour s’adapter aux nouvelles réalités économiques, sociales et environnementales. Dans cet article, nous...
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Le droit de la famille est en constante évolution et les notaires doivent s’adapter à ces changements pour répondre aux besoins de leurs clients. Cet article vise à mettre en lumière les nouvelles...
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