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Channel: Étude d'avocats à Nantes
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Fraude fiscale : comprendre les sanctions encourues et les moyens de défense

La fraude fiscale est un sujet qui touche de nombreux contribuables et entreprises, qu’ils soient victimes ou auteurs de cette pratique illégale. Dans cet article, nous vous proposons d’explorer les...

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Le droit à un logement abordable face à la gentrification : un défi urbain...

Le droit à un logement abordable face à la gentrification : un défi urbain majeur Dans un contexte d’urbanisation croissante, la gentrification menace le droit fondamental à un niveau de vie suffisant...

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Droit civil et conflits de voisinage : comment les résoudre ?

Les conflits de voisinage sont monnaie courante et peuvent rapidement tourner au cauchemar si l’on ne prend pas les bonnes mesures pour les résoudre. Cet article vous guide sur les démarches à suivre...

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Le droit au logement à l’épreuve des nouvelles formes d’habitat : vers une...

Face à la crise du logement et aux enjeux environnementaux, de nouvelles formes d’habitat émergent, bousculant le cadre juridique traditionnel. Comment le droit s’adapte-t-il à ces alternatives et...

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Les erreurs à éviter lors de la rédaction d’un contrat de vente immobilière

La rédaction d’un contrat de vente immobilière est une étape cruciale qui engage l’acheteur et le vendeur. Pour éviter les litiges et les mauvaises surprises, il est essentiel de connaître les erreurs...

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À l’ère du numérique : le délicat équilibre entre accès à la culture et...

Dans un monde où le partage en ligne est devenu la norme, comment concilier la démocratisation de la culture et la juste rémunération des créateurs ? Cette question épineuse se trouve au cœur des...

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Les conséquences juridiques des accidents de la route

Sur les routes françaises, les accidents sont malheureusement fréquents et entraînent souvent des conséquences juridiques pour les conducteurs impliqués. Dans cet article, nous vous proposons...

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Le droit à l’alimentation fleurit dans les jardins communautaires

Face à l’insécurité alimentaire grandissante, les jardins communautaires s’imposent comme une solution innovante et durable. Véritable outil d’autonomisation, ils redéfinissent notre rapport à...

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Les droits des copropriétaires en matière de gestion de biens immobiliers

La copropriété est un régime juridique qui régit la propriété d’un bien immobilier divisé en lots appartenant à plusieurs personnes. Les copropriétaires disposent de droits spécifiques en matière de...

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Égalité professionnelle : Le combat pour un monde du travail équitable

Dans un contexte où l’égalité entre les sexes reste un défi majeur, le droit du travail s’impose comme un levier crucial pour promouvoir l’équité sur le lieu de travail. Cet article examine les...

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Le rôle du notaire dans la succession immobilière

La succession immobilière est un processus complexe et souvent source d’incompréhension pour les héritiers. Le notaire, en tant qu’expert en droit immobilier, joue un rôle majeur pour assurer le bon...

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L’éducation pour tous à l’ère numérique : un défi juridique et social

L’éducation pour tous à l’ère numérique : un défi juridique et social Dans un monde où la technologie façonne l’avenir, l’accès à l’éducation et aux outils numériques devient un enjeu crucial pour...

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La responsabilité des avocats dans les affaires de divorce

Le divorce est un processus complexe et difficile pour toutes les parties impliquées. Dans ce contexte, le rôle et la responsabilité des avocats sont essentiels pour assurer une issue favorable et...

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Le droit à la santé : un levier crucial pour accroître la longévité

Le droit à la santé : un levier crucial pour accroître la longévité Les politiques de santé publique façonnent notre espérance de vie. Mais comment le droit à la santé influence-t-il concrètement...

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Les enjeux du droit de préemption dans les transactions immobilières

Le droit de préemption est un mécanisme juridique complexe, mais essentiel à comprendre pour quiconque s’intéresse aux transactions immobilières. Il soulève des enjeux importants pour les...

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La Sécurité sociale en péril : Les conséquences alarmantes des politiques...

La Sécurité sociale, pilier fondamental de notre société, subit de plein fouet les effets dévastateurs des politiques d’austérité. Quelles en sont les répercussions sur nos prestations sociales et...

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Droit pénal : la défense des victimes de violences conjugales

Les violences conjugales sont un fléau qui touche de nombreuses personnes en France. Face à cette situation, comment les victimes peuvent-elles se défendre et quelles sont les solutions offertes par...

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Le droit au logement abordable : un défi majeur pour nos sociétés

Le droit au logement abordable : un défi majeur pour nos sociétés Face à la crise du logement qui sévit dans de nombreuses villes, le droit à un niveau de vie suffisant et l’accès à un logement...

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Le logement durable : un droit fondamental à l’ère de la transition énergétique

Le logement durable : un droit fondamental à l’ère de la transition énergétique Face aux défis climatiques et sociaux actuels, le droit au logement se conjugue désormais avec l’impératif d’efficacité...

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Le Droit à la Culture : Les Festivals, Gardiens de la Diversité Culturelle

Dans un monde en constante évolution, les festivals s’imposent comme des remparts essentiels pour préserver et promouvoir la diversité culturelle. Véritables catalyseurs d’échanges et de créativité,...

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